amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Amendement n° 5

Thibault Bazin DR · Après l'article 1er bis

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 3 mars 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales en une prestation unique.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées à la naissance et à l’accueil de la petite enfance et les prestations à affectation spéciale) en une prestation unique afin de limiter les démarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, que doivent effectuer les familles. Il s’agirait également d’un moyen pour lutter contre le non-recours aux droits.
Ce rapport doit distinguer deux leviers indépendants : un levier “social“ pour lutter contre la pauvreté, et un levier “familial“ pour compenser les charges d’enfant.

Auteurs 15

Thibault Bazin DR

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 998

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0998P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0998