amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS18
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En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois et par enfant à charge ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS28 · Anne Bergantz Tombé
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0839