amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS22
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il revient au pouvoir règlementaire de fixer le montant de l’allocation familiale versée dès le premier enfant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
Thibault Bazin DR · Rapporteur
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0839