sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Sous-amendement n° AS30
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En clair
Justine Gruet a déposé ce sous-amendement le 19 févr. 2025, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de rétablir l’universalité des allocations familiales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rétablissement des allocations familiales est également une demande du groupe Droite Républicaine, une mesure initialement contenue dans la proposition de loi.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 839
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0839