Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement n° AS17
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« euros »,
insérer les mots :
« par mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 839
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0839P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0839