Amendement n° AS10

Les fraudes aux allocations familiales étaient évaluées à 400 millions d’euros en 2023. L’on peut espérer que la simplification élaborée par cette proposition de loi, si elle est adoptée, empêchera certains fraudeurs qui bénéficiaient des multiples conditions d’attribution de contourner la loi et de passer à l’acte. Cependant, il est probable que les fraudeurs ne disparaîtront pas pour autant. Pour combattre efficacement la fraude à l’allocation familiale universelle, il est nécessaire de mettre en œuvre, dès maintenant, des mesures concrètes et dissuasives. Ainsi, l’arrêt immédiat du versement des allocations aux fraudeurs confirmés, accompagné de l’obligation de rembourser les sommes perçues de manière indue, représenterait une étape importante. De plus, en cas de récidive, le bénéficiaire serait privé de son droit à l’allocation pour cinq ans, et cette privation deviendrait définitive en cas de deuxième récidive.

Ces mesures serviraient non seulement à sanctionner les comportements frauduleux, mais aussi à dissuader toute tentative future, en montrant la fermeté des institutions face à de tels actes. La lutte contre la fraude est une priorité et doit être intensifiée.