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proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote

D'Ahmed Laouedj RDSE, Christian Bilhac RDSE, Sophie Briante Guillemont RDSE et 13 autres auteurs · déposée le 18 décembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 18 décembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 7 mars 2025.

Lectures
21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Scrutins publics
1au Sénat
Durée
23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture En cours
  3. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 2

Sénat · 1re lecture → · 78 jours · 1 scrutin Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Scrutins publics · 1

Documents

Assemblée · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

1 scrutin public du Sénat porte sur ce dossier, sur un amendement ou un article.

Le scrutin du Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L17N51167
Sénat
ppl24-222

Toutes les données et leurs licences →