Assemblée nationale · Sénat
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Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
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Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
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Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
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Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Supprimer le vote par assis et levé
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
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- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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L'islamophobie
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
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- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Instaurer une procédure de temps structuré
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Allonger la durée de la session ordinaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
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- Commission au Sénat · depuis le
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Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- Assemblée · lecture unique : Retirée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Restaurer l’autorité de l'État
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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- Commission au Sénat · depuis le
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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