Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Intitulé officiel

Proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

De Gabrielle Cathala LFI-NFP · déposée le 7 avril 2025 à l'Assemblée nationale

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 7 avril 2025, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 19 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 1

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7 avr. 2025 Assemblée · lecture unique En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · lecture unique 7 avr. 2025 En cours

7 avr. 2025 Dépôt

Documents

Texte déposé n° 1260 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N51875

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