En cours Aucune activité depuis 19 mois
Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 13 février 2025, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 3 avril 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Scrutins publics
- 2à l'Assemblée
- Amendements
- 69à l'Assemblée
- Durée
- 21 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport déposé
- Séance publique
Scrutins publics · 2
- Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
- Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
Amendements · 69
- adoptés 1 en commission
- rejetés 7 en séance · 13 en commission
- tombés 1 en commission
- non soutenus 2 en commission
- retirés 12 en séance · 6 en commission
- irrecevables 6 en séance · 7 en commission
- en attente 14 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 1 |
| rejetés | 7 | 13 |
| tombés | 0 | 1 |
| non soutenus | 0 | 2 |
| retirés | 12 | 6 |
| irrecevables | 6 | 7 |
| en attente | 14 | 0 |
Amendements adoptés · 1
Article unique · 1 amendement de Naïma Moutchou
- N° CL30 · en commissionAmendement rédactionnel.
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51509