Sur le texte : Restaurer l’autorité de l'État · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 3 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

32 voix pour · 42 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour32
Contre50
Abstention0
N'ont pas pris part493dont 2 non-votants de droit
Sièges vacants2

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 17n'ont pas pris part 54
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 8n'ont pas pris part 30
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

66 membres

pour 5n'ont pas pris part 61
Dem

36 membres

contre 3n'ont pas pris part 33
EPR

94 membres

contre 6n'ont pas pris part 88
HOR

33 membres

contre 27n'ont pas pris part 6
DR

47 membres

contre 3n'ont pas pris part 44
UDR

16 membres

contre 1n'ont pas pris part 15
RN

123 membres

contre 10n'ont pas pris part 113
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 5

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 6

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

Xavier Breton Président de séance

UDR UDR

Contre · 1

Olivier Fayssat

RN Rassemblement National

Contre · 10

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1

Rejeté

Article unique · Déposé par Elsa Faucillon GDR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires

Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés