Ce qui a changé

Nomination de rapporteur pour avis ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Réviser la définition de l’œuvre européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Questions orales sans débat (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 9 h.

Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Questions au Gouvernement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mercredi 25 novembre 2026 à 14 h.

Débat sur le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur la décarbonation des transports terrestres (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

Questions au Gouvernement ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 15 h.

Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Bilan des réformes du baccalauréat et du lycée, dite réforme Blanquer » (salle Lamartine) ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le mardi 24 novembre 2026 à 21 h 30.

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Loi n° 2026-1008 promulguée le 29 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

94 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 92 rejetés.

Le détail des 94

1. ✓ Adopté L'article 2
2. ✓ Adopté L'article premier
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
28. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
29. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
30. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
31. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
32. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
33. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
34. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
35. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
36. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
37. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
38. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
39. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
40. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
41. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
42. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
43. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
44. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
45. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
46. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
47. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
48. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
49. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
50. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
51. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
52. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
53. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
54. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
55. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
56. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
57. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
58. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
59. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
60. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
61. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
62. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
63. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
64. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
65. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
66. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
67. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
68. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
69. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
70. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
71. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
72. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
73. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
74. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
75. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
76. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
77. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 35 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
78. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 107 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
79. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
80. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 157 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
81. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 156 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
82. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 155 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
83. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
84. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
85. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
86. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
87. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
88. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 12 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
89. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 30 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
90. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 153 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
91. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 106 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
92. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
93. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 120 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
94. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater

Tous les scrutins du dossier →

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Inscrit à l'ordre du jour : mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole le jeudi 12 novembre 2026 à 16 h.

Instances représentatives des Français établis hors de France

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Nouvelle étape : commission mixte paritaire.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté L'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté L'article 4
3. ✓ Adopté L'article 3
4. ✓ Adopté L'article 2
5. ✓ Adopté L'article premier
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Nomination de co-rapporteurs et de membres ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission de la défense nationale et des forces armées le mercredi 18 novembre 2026 à 9 h (réunion prévisionnelle).

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Suite de l'examen du texte ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le jeudi 29 octobre 2026 à 14 h 30.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté.

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.