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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · 1re lecture

Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 121 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 33 voix pour atteindre la majorité requise.

64 voix pour · 97 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 59n'ont pas pris part 11

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    contre 26n'ont pas pris part 42

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    90 membres

    contre 9n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    contre 3abstention 5n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    121 membres

    pour 56n'ont pas pris part 65

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 59

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 26

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

Abstention · 5

DR Droite Républicaine

Abstention · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 56

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 121

Rejeté

Article 1er · Déposé par Olivier Fayssat UDR et 6 cosignataires

Les 6 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Délégations 31

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 31 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 31 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9252

Toutes les données et leurs licences →