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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 1re lecture

Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

86 voix pour · 129 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 67n'ont pas pris part 3

  • GDR

    17 membres

    contre 12n'ont pas pris part 5

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 38n'ont pas pris part 30

  • Dem

    37 membres

    contre 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    35 membres

    contre 4abstention 3n'ont pas pris part 28

  • DR

    47 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    pour 76n'ont pas pris part 45

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 67

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 12

EcoS Écologiste et Social

Contre · 26

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 38

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 76

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 62

Rejeté

Article 1er · Déposé par Théo Bernhardt RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9222

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