Ce qui a changé

Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous adoptés.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6

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Projet de loi de finances pour 2027

45 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 43 rejetés.

Le détail des 45

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
24. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
33. ✕ Rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
34. ✕ Rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
35. ✕ Rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
37. ✕ Rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
42. ✕ Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
43. ✕ Rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
44. ✕ Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Nouvelle étape : texte déposé à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10