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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 28 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

65 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 20n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 21n'ont pas pris part 17

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    68 membres

    pour 18n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    contre 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    90 membres

    contre 19n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    contre 14n'ont pas pris part 21

  • DR

    47 membres

    contre 11n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    121 membres

    contre 53n'ont pas pris part 68

  • NI

    11 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 21

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 14

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 53

NI Non inscrit

Pour · 2

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-40

Rejeté

Après l'article 15 · Déposé par Eva Sas EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9170

Toutes les données et leurs licences →