Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 1er décembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

187 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour187
Contre154
Abstention1
N'ont pas pris part6

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

contre 9abstention 1
SOCR

109 membres

contre 109
RDSE

17 membres

pour 1contre 16
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

143 membres

pour 141n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 3n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 9

Abstention · 1

Leila Aïchi

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Gilbert Barbier

Contre · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2016-69

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