Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2017

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 30 novembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 65 voix.

183 voix pour · 118 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour183
  • Contre51
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part113
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 9abstention 1

  • SOCR

    109 membres

    n'ont pas pris part 109

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 4

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

N'a pas pris part · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-68