Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Amendements n° 3, 18

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à rétablir l'article 41 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 novembre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

124 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour124
  • Contre204
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part19
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 108contre 1

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41abstention 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 6contre 122n'ont pas pris part 16

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

Contre · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 122

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-61