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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Amendements n° 32, 89, 19

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 19, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, sur l'amendement n° 32, présenté par M. Philippe Dominati et sur l'amendement n° 89, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 novembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

194 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour194
  • Contre148
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 32, 89, 19 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-53

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