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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 7 novembre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

196 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour196
  • Contre146
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (Écologiste 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Esther Benbassa Écologiste Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-50

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