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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

189 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : abstÉcologiste : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour189
  • Contre124
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 2

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 15

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 20

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 8

N'a pas pris part · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 15

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-5

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