Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 142 voix pour atteindre la majorité requise.

30 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour30
Contre313
Abstention0
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

contre 109
RDSE

17 membres

contre 17
UDI-UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

144 membres

contre 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2016-39

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