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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 27 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 49 voix.

211 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : abstÉcologiste : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour211
  • Contre111
  • Abstention20
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    abstention 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-38

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