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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

177 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre146
  • Abstention23
  • N'ont pas pris part2

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 1contre 108

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 4abstention 10

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 40abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 132contre 4abstention 6n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1abstention 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 10

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 40

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

Contre · 4

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 5

Mises au point et délégations 57

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jacques Cornano SOCR Pour Contre

Délégations 56

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 56 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 56 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-37

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