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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendement n° 466 · à l'article 55

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

147 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour147
  • Contre193
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part5

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 7contre 35

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 7

Contre · 35

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 466 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-33

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