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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendement n° 316 · après l'article 38

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 107 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour50
  • Contre263
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part34

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 4contre 105

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 15

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 13n'ont pas pris part 29

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 140abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 4

Contre · 105

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 15

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 13

N'a pas pris part · 29

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 316 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Bernard Delcros UDI-UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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