Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Article 14 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 41 voix.

208 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour208
Contre125
Abstention11
N'ont pas pris part4

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

abstention 10
SOCR

109 membres

contre 109
RDSE

17 membres

contre 16abstention 1
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 143n'a pas pris part 1
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

Abstention · 1

Gilbert Barbier

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2016-3

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