Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendement n° 678 · à l'article 37

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

149 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour149
Contre190
Abstention3
N'ont pas pris part6

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

pour 109
RDSE

17 membres

pour 6contre 10abstention 1
UDI-UC

42 membres

pour 3contre 38abstention 1
Les Républicains

144 membres

pour 1contre 139abstention 1n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC