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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendement n° 748 · à l'article 37

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 12 octobre 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

197 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour197
  • Contre140
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part6

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 38abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 139contre 1abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 38

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 748 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2016-25

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