Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendements n° 127, 184

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 139 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : abstUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour20
  • Contre297
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 133n'ont pas pris part 11

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 133

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-16