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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Amendement n° 191 · à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 octobre 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre187
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part9

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 4

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Abstention · 1

N'a pas pris part · 4

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 191 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-11

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