Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2016

Crédits

Intitulé officiel du scrutin

Sur les crédits du compte spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 décembre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 36 voix pour atteindre la majorité requise.

136 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour136
  • Contre207
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    110 membres

    pour 110

  • RDSE

    17 membres

    pour 16contre 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 110

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-88