Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2016

Amendement n° II-329 · à l'article 24

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-329, présenté par MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 décembre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

201 voix pour · 163 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour201
Contre123
Abstention19
N'ont pas pris part5

Par groupe Par sénateur

CRC

19 membres

abstention 19
Écologiste

10 membres

contre 10
SOCR

110 membres

contre 110
RDSE

17 membres

pour 17
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 139contre 3n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Abstention · 19

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 110

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Contre · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° II-329 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2015-83

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