Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 17 novembre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

188 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre147
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part2
  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    110 membres

    contre 109n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 6abstention 9

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 3abstention 1

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Mises au point et délégations 18

Délégations 18

Voir les 18 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-59