Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 21 juillet 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 144 voix.

315 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourLes Républicains : pourNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour315
  • Contre26
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part3
  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 2contre 4abstention 4

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 144

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 144

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-443