Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 20 juillet 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 141 voix.

309 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour309
Contre26
Abstention12
N'ont pas pris part1

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

pour 1contre 4abstention 5
SOCR

109 membres

pour 108abstention 1
RDSE

17 membres

pour 9contre 2abstention 6
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 144
NI

6 membres

pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC