La Navette Chercher
Menu

Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 19 juillet 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

187 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour187
  • Contre154
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 9abstention 1

  • SOCR

    109 membres

    contre 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 16

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 41n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 9

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 16

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 41

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2015-439

Toutes les données et leurs licences →