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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Amendements n° 2, 8 · à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 juillet 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

228 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour228
  • Contre30
  • Abstention85
  • N'ont pas pris part5

  • CRC

    20 membres

    contre 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 24abstention 85

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 24

Abstention · 85

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 2, 8 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Chantal Jouanno UDI-UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-432

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