Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Amendement n° 109 · après l'article 54 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 juillet 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 48 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour111
Contre205
Abstention25
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

abstention 10
SOCR

109 membres

pour 109
RDSE

17 membres

pour 1contre 2abstention 14
UDI-UC

42 membres

contre 41abstention 1
Les Républicains

144 membres

pour 1contre 142n'a pas pris part 1
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC