Sur le texte : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 juillet 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour134
Contre209
Abstention1
N'ont pas pris part4

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

pour 109
RDSE

17 membres

pour 15contre 2
UDI-UC

42 membres

contre 42
Les Républicains

144 membres

contre 142abstention 1n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

Abstention · 1

Michel Bouvard

N'a pas pris part · 1

Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques

Sénat: 2015-425

Toutes les données et leurs licences →