Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Amendement n° 471 · après l'article 12 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 juillet 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 56 voix.

227 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour227
Contre114
Abstention2
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

109 membres

contre 108abstention 1
RDSE

17 membres

pour 17
UDI-UC

42 membres

pour 40contre 1abstention 1
Les Républicains

144 membres

pour 137contre 5n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC