Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 30 juin 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

161 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : pourSOCR : pourRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour161
  • Contre180
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit
  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    109 membres

    pour 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 5contre 37

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 140abstention 1n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 109

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-410