Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Amendement n° 1 · à l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 octobre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 104 voix pour atteindre la majorité requise.

52 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour52
  • Contre258
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part31
  • CRC

    19 membres

    pour 8contre 11

  • Écologiste

    10 membres

    pour 9abstention 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 26contre 84

  • RDSE

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 8contre 19abstention 6n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain
RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-34