Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Amendement n° 49 · de l'article 49

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 49, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 10 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 juin 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 145 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour21
Contre310
Abstention10
N'ont pas pris part7

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

pour 20
Écologiste

10 membres

abstention 10
SOCR

109 membres

pour 1contre 108
RDSE

17 membres

contre 16n'a pas pris part 1
UDI-UC

42 membres

contre 41n'a pas pris part 1
Les Républicains

144 membres

contre 142n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC