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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 octobre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

185 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : pourÉcologiste : abstSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre31
  • Abstention131
  • N'ont pas pris part1dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    pour 1abstention 9

  • SOCR

    110 membres

    contre 1abstention 109

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 5abstention 11

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 39contre 1abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142contre 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 1

Abstention · 9

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 1

Abstention · 109

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 11

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 39

Contre · 1

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 4

Mises au point et délégations 34

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (Écologiste 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Esther Benbassa Écologiste Pour Abstention

Délégations 33

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 33 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-3

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