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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 octobre 2015, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

172 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : abstSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour172
  • Contre31
  • Abstention129
  • N'ont pas pris part16

  • CRC

    19 membres

    contre 19

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    110 membres

    abstention 107n'ont pas pris part 3

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 1abstention 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 15contre 10abstention 9n'ont pas pris part 8

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 141abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 19

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 107

N'a pas pris part · 3

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 1

Abstention · 2

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 15

Contre · 10

Abstention · 9

N'a pas pris part · 8

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Joël Guerriau UDI-UC Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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