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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 juin 2016, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 142 voix.

301 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour301
  • Contre16
  • Abstention17
  • N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    20 membres

    pour 20

  • Écologiste

    10 membres

    contre 3abstention 7

  • SOCR

    109 membres

    pour 106contre 1abstention 2

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 23contre 7abstention 3n'ont pas pris part 9

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 133contre 5abstention 4n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 3

Abstention · 7

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 106

Contre · 1

Abstention · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 23

Contre · 7

Abstention · 3

N'a pas pris part · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 133

Contre · 5

Abstention · 4

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Abstention · 1

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Françoise Férat UDI-UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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