Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 8 juin 2016, lors d'un scrutin public. Il a manqué 144 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour16
Contre302
Abstention17
N'ont pas pris part13

Par groupe Par sénateur

CRC

20 membres

contre 20
Écologiste

10 membres

abstention 10
SOCR

109 membres

pour 1contre 107abstention 1
RDSE

17 membres

contre 17
UDI-UC

42 membres

pour 8contre 21abstention 3n'ont pas pris part 10
Les Républicains

144 membres

pour 5contre 135abstention 2n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

pour 2contre 2abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC