Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 octobre 2015, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

117 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : abstÉcologiste : pourÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour117
  • Contre190
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part13
  • CRC

    19 membres

    pour 11abstention 8

  • Écologiste

    10 membres

    pour 2contre 7abstention 1

  • SOCR

    110 membres

    pour 91contre 9abstention 9n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 14abstention 2

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 11contre 16abstention 8n'ont pas pris part 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

CRC Groupe CRC
Écologiste Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et républicain

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2015-24